À propos de

votre conseillère juridique

Me Carolyne Béland se distingue également par ses aptitudes à vulgariser le langage complexe relié au droit.

L’étude a pour mission d’accompagner les clients à assurer la protection de tous ceux et de tout ce qui compte à leurs yeux par des services notariés humains, vulgarisés et une approche familiale. Notre vision ? Être le partenaire de confiance dans la vie de tous ses clients et clientes, afin de leur faire profiter d’une expertise dans plusieurs sphères du notariat et de leur faire vivre une expérience de service à la clientèle irréprochable.

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Famille : le notaire est votre conseiller juridique par excellence !

Le notaire est le juriste de l’entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d’aujourd’hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes. Pensons à votre union ou à sa rupture, à l’achat d’une maison, à l’arrivée d’un enfant ou à l’acquisition d’une entreprise et, inévitablement, à ceux qui vous succèderont à votre décès. Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, il est difficile de mesurer ou d’évaluer les implications juridiques de vos décisions. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés.

La Chambre des notaires du Québec dévoilait aujourd’hui une nouvelle identité visuelle ainsi qu’une stratégie de marque pour mieux affirmer sa mission de protection du public. Désormais, la Chambre des notaires s’identifiera avec un nouveau logo exclusif et distinctif du symbole utilisé depuis 1987 par une majorité de notaires pour s’identifier et identifier leur étude.

En vertu du Code des professions, la mission d’un ordre professionnel est d’assurer la protection du public qui recourt aux services d’un professionnel, a déclaré Me Jean Lambert, notaire et président de la Chambre des notaires du Québec. Il est essentiel qu’aux yeux du public, il n’y ait aucun doute, aucune ambiguïté quant à la mission première de notre ordre qui ne doit pas être confondue avec celle d’une association professionnelle. Le nouveau logo de la Chambre doit contribuer à établir cette distinction fondamentale.

L’intervention des notaires se distingue de celle des autres juristes par son aspect préventif. Les notaires utilisent leur connaissance du droit pour prévenir les litiges. Le notaire peut agir dans les affaires qui ne sont pas contestées. Pour certaines procédures, il peut représenter une personne devant les tribunaux. Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire. Cette rencontre vous évitera des désagréments ou des conséquences problématiques et souvent coûteuses.

Le notaire est non seulement un conseiller juridique, mais un officier public reconnu par l’État. À ce titre, les documents notariés ont un caractère authentique, c’est-à-dire qu’ils font foi devant les tribunaux, de leur contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. De plus, lorsque l’original du document est conservé chez le notaire, il ne peut pas être perdu ni altéré. Les actes notariés sont conservés à perpétuité afin que le notaire ou ses successeurs puissent en délivrer des copiesEn tant qu’officier public, le notaire a le devoir d’agir dans l’intérêt de toutes les personnes à l’acte qu’il reçoit en évitant tout parti pris. Il s’assure qu’elles ont bien compris les explications et qu’elles s’entendent sur chaque clause du document. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.

Le gouvernement exige la forme notariée pour certains actes en raison de leur importance. Ainsi, seuls les notaires peuvent recevoir, par exemple, des hypothèques immobilières, des déclarations de copropriété divise, des donations et des contrats de mariage.

Le permis d’exercice

Avant de délivrer un permis d’exercice, l’Ordre s’assure que le candidat possède la formation minimale et l’intégrité nécessaire à la pratique du droit notarial. La profession de notaire exige un baccalauréat en droit (3 ans d’études universitaires), suivi d’une maîtrise en droit notarial se décrivant comme suit :

  •  54 semaines de formation; comprenant des cours de droit notarial (30 semaines), des activités pédagogiques en droit notarial (8 semaines) et un stage en milieu professionnel d’une durée de 16 semaines

Finalement, le détenteur de ces deux diplômes doit compléter avec succès  un programme de formation professionnelle dispensé par la Chambre des notaires du Québec lequel comprend les deux volets suivants :

  • 15 journées de formation portant sur le droit professionnel et sur des domaines autres que juridiques liés à l’exercice de la profession de notaire;
  • deux évaluations distinctes : un examen écrit portant sur la matière des journées de formation et un cas pratique en droit professionnel.

De plus, les notaires ont l’obligation déontologique de mettre à jour leurs connaissances.